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Les stratégies
Confidencia Investigations

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Localisation des bénéficiaires d’assurance vie

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Le cadre juridique

Admet qu’un constat d’huissier dressé à la suite d’une filature d’un agent de recherches privées permette à l’assureur de contester une demande d’indemnisation.

Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016, les assurances ont l’obligation de rechercher les héritiers et ayants droit des contrats d’assurance vie en déshérence et les banques ont l’obligation de déposer les fonds des comptes bancaires inactifs depuis plus de 10 ans à la Caisse de dépôts et consignation.

Les rapports de CONFIDENCIA INVESTIGATIONS
sont recevables en justice.