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Agence détective privé Marseille Aix-en-Provence
Agence de Recherches Privées - Détectives privés
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Comment trouver un détective privé sérieux ?
Pour trouver un détective privé sérieux et reconnu, ayez les réflexes suivants :
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AVRIL B.
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Agent de Recherches Privées / Détective Privé Agréé
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Qui peut faire appel à un détective privé ?
Toutes personnes physiques ou morales, entreprises ou particuliers.
Le cabinet de détective privé établira un contrat de mandat avec le tiers afin de pouvoir exercer la mission demandée.
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Quel est le coût d'un détective privé ?
Nous pouvons établir une fourchette de tarification horaire moyenne pratiquée par un détective privé en France. Tarif horaire d'un détective privé : Entre 90 € TTC et 150 € TTC par heure.
La détermination d'un tarif est spécifique à chaque dossier puisqu'elle dépend de nombreux critères :
Sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, les frais d’enquêtes et coûts engendrés peuvent être pris en charge par la partie adverse. Nous incitons l'ensemble des avocats à le solliciter.
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Dans le différend qui oppose Jacques Pélissard, le maire, à John Huet, son ex-adjoint en charge des ressources humaines et des moyens généraux, il y a la révocation d’un agent de la ville. Pour prouver qu’il était coupable de travail dissimulé pendant son arrêt de travail, la Ville a fait appel à un détective privé.
« Il n’y a pas de caractère exceptionnel dans ce dossier », commente ce détective privé qui officie en Bourgogne Franche-Comté. « Une collectivité peut avoir recours à un détective privé, cela a été validé par le conseil d’État ».
Jacques Pélissard, le maire, assume : « Nous suspections cet agent en arrêt maladie, payé par la Ville, et donc avec les impôts des Lédoniens, d’avoir une activité lucrative de vente de bois. Nous avons fait appel à un détective privé, c’est vrai. Il s’agit d’une démarche qui est parfaitement autorisée. On devait savoir ce qu’il faisait pour ensuite prendre la bonne décision ».
Pour cet avocat de la région lédonienne, le dossier est maigre. C’est la raison pour laquelle John Huet et les quatre autres élus n’ont pas voté de sanction lors du conseil de discipline. L’agent a tout de même été révoqué par un arrêté en date du 1er mars 2019.
article origine lien suivant : https://www.leprogres.fr/jura-39-edition-lons-le-saunier/2019/04/03/agent-revoque-la-ville-avait-fait-appel-a-un-detective-prive
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C'est une forme de fraude qui a coûté plus 700 millions d'euros à la Sécurité sociale en 2018. Des faux certificats ou des maladies imaginaires, nos voisins Suisses ont adopté par référendum populaire une loi permettant à l'Assurance maladie de contrôler les cas qu'elle juge suspect. Jusqu'à faire appel à des détectives privés.
Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 16/01/2019 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 16 janvier 2019 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.
article origine lien suivant : https://www.lci.fr/international/comment-la-suisse-traque-les-faux-malades-2110363.html
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Ce dimanche, les Suisses ont accepté à 64,7% la surveillance des assurés. Quand les détectives seront-ils de retour, allez-vous être surveillé et comment? Nos réponses à cinq questions importantes.
Acceptée dimanche par 64,7% des Suisses, la surveillance des assurés va faire son come-back. L’assurance invalidité et l’assurance accident pourront recourir à des détectives professionnels s’ils soupçonnent un cas de fraude. Les rentiers vont-ils tous être observés? Les détectives pourront-ils les espionner chez eux? Voici nos réponses aux questions importantes.
Selon le Conseil fédéral, la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés entrera en vigueur avant 2020. Les détectives devraient donc être de retour dans le courant de l’année 2019.
Les assurances sociales ne pourront pas mettre n’importe quel détective privé aux trousses d’un éventuel fraudeur. Le Conseil fédéral a mis en consultation dès septembre les conditions auxquelles ces professionnels devront répondre.
A priori, les spécialistes chargés de l’observation devront bénéficier d’une autorisation de l’Office fédéral des assurances sociales, en plus des éventuelles autorisations cantonales. Pour obtenir ce sésame, ils devront prouver qu’ils n’ont pas, depuis 10 ans, été condamnés pour un crime ou un délit, ni fait l’objet d’une saisie ou d’une faillite. Les candidats devront aussi attester des compétences juridiques indispensables, d’une formation suffisante et d’au moins deux ans d’expérience de la surveillance personnelle.
Non. Un rentier ne sera surveillé que s’il existe une suspicion à son égard. Et pour engager une observation, des indices concrets d’une éventuelle fraude devront être donnés. Autre condition: aucun autre moyen n’aura permis de vérifier si la personne a réellement ou non droit à l’assurance sociale.
Outre les enregistrements visuels et sonores, les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Mais dans ce cas il faudra l’autorisation d’un juge. L’usage de drone n’est pas explicitement exclu, même s’il fait débat.
La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public. Un assuré pourra être observé sur son balcon par exemple, la condition étant qu’il soit visible d’un endroit librement accessible. En revanche, le détective ne pourra pas observer une personne à l’intérieur de son logement.
La loi limite la durée d’observation totale à 30 jours sur une durée de six mois, extensible à un an.
Une fois l’observation terminée, l’assuré sera mis au courant, en principe pas courrier, de cette mesure. Il pourra soumettre à un tribunal la légalité de cette surveillance. Selon le projet d’ordonnance, il pourra aussi consulter en tout temps l’intégralité du matériel recueilli. Si les soupçons ont été confirmés par la surveillance, l’assuré sera convié à un entretien et une procédure sera engagée.
article origine lien suivant : https://www.arcinfo.ch/articles/suisse/surveillance-des-assures-les-detectives-sont-de-retour-nos-reponses-aux-questions-essentielles-802537
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Le 1er mars 2016, Pierre X (prénoms inventés), propriétaire d’un appartement à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), demande l’expulsion de son locataire, Piotr Y, pour défaut d’occupation et sous-location à des tiers. Le 13 juin 2016, il est débouté par le tribunal d’instance de Saint-Ouen, au motif qu’il n’apporte pas la preuve des manquements allégués.
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Il fait appel, en soutenant que Piotr Y, patron d’une entreprise de maçonnerie dont le siège se trouve en Pologne, n’occupe pas personnellement l’appartement, mais qu’il le sous-loue et/ou le prête à des tiers, qu’il suspecte être des employés, en violation des clauses du bail qui lui a été consenti, et qu’il ne demeure pas à l’adresse des lieux loués, mais à Viroflay (Yvelines).
Il verse pour ce faire aux débats :
– une attestation du gardien de l’immeuble de Saint-Ouen, qui indique « M. Y n’habite plus à cette adresse et à même changé d’occupant » et qu’il « entrepose son matériel illégalement dans la cave »;
-un pli recommandé adressé par ses soins à Piotr Y, le 31 juillet 2015 et retourné avec la mention « avisé et non réclamé »;
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Vêtements dans toutes les pièces
– un procès-verbal d’huissier du 23 décembre 2015; l’huissier déclare que « l’appartement est occupé », qu’il a « découvert sur place, après que la porte lui eut été ouverte par un serrurier, des courriers aux noms de MM. Y, KL et M L, de la nourriture rangée dans une commode du salon, un meuble de la chambre et dans la cuisine, des vêtements rangés dans le placard de l’entrée, dans un meuble du salon et dans la chambre, un congélateur et un canapé clic-clac dans le salon…»;
– un procès-verbal d’huissier du 3 février 2016; l’huissier déclare avoir « rencontré sur place un Monsieur A, ne parlant pas français, qui l’a mis en communication avec M. Y, qui a fait savoir qu’il était en déplacement et rentrerait en fin de semaine »;
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Détective privé
- un rapport rédigé par un détective privé, et daté du 22 mars 2017, indiquant que le couple Y réside dans un appartement sis […] à Viroflay ; les photographies qui l’accompagnent montrent la camionnette de M. Y devant l’immeuble, et l’interphone sur lequel est mentionné, parmi les occupants, le nom de M. et Mme Y;
– un acte de signification d’un courrier expédié par Pierre X à Piotr Y à Viroflay; l’huissier indique que «M. Y réside au […], dernier étage, et que son nom figure sur les boîtes aux lettres, ainsi que sur l’interphone ».
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« Résidence secondaire »
Piotr Y admet qu’il « dispose effectivement d’une résidence secondaire dans laquelle son épouse et son fils résident le plus souvent et dans laquelle il se trouve régulièrement », mais, précise que, « ce faisant, il ne contrevient pas aux termes de son bail ».
Pour prouver qu’il habite à Saint-Ouen, il produit : taxe d’habitation 2015, avis d’imposition à l’impôt sur le revenu 2014, courriers et factures reçus à l’adresse des lieux loués, mais aussi l’attestation de M. D., indiquant qu’il le croise « presque tous les matins dans les couloirs du bâtiment, l’invite chez lui et pratique avec lui la natation à la piscine de Saint-Ouen ».
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Interdictions du bail
La cour d’appel de Paris, qui statue le 22 novembre 2018, rappelle que l’article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et que « le juge peut, sur le fondement des dispositions de l’article 1184 ancien et 1217 nouveau du code civil, résilier tout contrat synallagmatique, dès lors qu’il peut être imputé à l’un des co-contractants un manquement suffisamment grave pour justifier cette résiliation ».
Elle constate que « le bail consenti à M. Y stipule que les lieux devront être employés exclusivement à l’habitation personnelle du preneur et à celle de sa famille et qu’il est interdit au locataire de sous-louer, céder le droit à la location ou de prêter les lieux à des tiers sous quelque prétexte que ce soit ».
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Prêt à des tiers
Elle considère que les documents produits par Pierre X « sont impropres à caractériser une sous-location». Mais qu’« ils permettent d’établir que M. Y a mis les lieux loués à la disposition de tiers ». En effet, le fait que « les personnes hébergées (…) reçoivent du courrier (factures, feuilles de soin) à l’adresse des lieux loués », le fait qu’il y ait « des vêtements répartis dans l’ensemble de l’appartement » et que de la nourriture soit « stockée » dans le salon « accréditent l’idée que l’appartement donné à bail a été prêté à des tiers ».
La cour d’appel ajoute que « cette présence de tiers et le fait, établi par l’enquête d’un détective privé et [le procès-verbal d’] un huissier de justice, que la femme de M. Y et sa famille disposent d’un domicile dans le département des Yvelines, sont suffisantes pour rapporter la preuve, incombant au bailleur, que les locaux ne sont pas ’employés exclusivement à l’habitation personnelle de M. Y et à celle de sa famille’, et qu’ils font l’objet d’une mise à disposition de tiers, même si la preuve n’est pas rapportée que cette mise à disposition est effectuée à titre onéreux ».
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Compatriote
La cour d’appel considère que « les documents produits par M. Y ne peuvent combattre utilement la preuve rapportée par l’appelant, dès lors qu’ils sont impropres à démontrer une occupation effective des lieux donnés à bail par le preneur ».
Elle précise que « la seule attestation de M. D, compatriote et ami de l’intimé, est insuffisante, à elle seule, pour rapporter la preuve d’une occupation effective des lieux par M. Y, dès lors qu’il est établi par ailleurs que M. Y passe régulièrement dans l’immeuble puisqu’il a entreposé, au sous-sol de la résidence, les matériaux et les outils nécessaires pour ses chantiers ».
Elle juge que « les manquements reprochés à M. Y sont suffisamment graves à eux seuls (…) pour justifier le prononcé de la résiliation du bail ». Elle infirme le jugement.
article origine lien suivant : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/12/06/le-locataire-qui-noccupait-pas-personnellement-lappartement-est-expulse/
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Depuis quelques jours, un détective privé a été embauché par le directeur de la petite entreprise de distribution, SAS Beauchamp, pour surveiller ses salariés. Sur le parking d’un supermarché à Taverny, le « privé » surprend un employé, Abdelkrim B., en train de faire des allers-retours et de remettre de la marchandise à un autre homme, son beau-frère. Photos du détective à l’appui, l’employé est licencié… pour le vol de 24 canettes de boissons gazeuses et un sac rempli de friandises. C’était en octobre 2013.
Cinq ans plus tard, il comparaissait, ce lundi, devant le tribunal correctionnel de Pontoise et reconnaît les faits. « J’ai récupéré ces produits qu’on jette à la poubelle. Il n’y avait pas de règles. » Mais l’entreprise faisait face à une perte annuelle de 53 000 €, liée à d’autres fraudes, explique l’avocate de la partie civile : « Cette affaire, c’est le haut de l’iceberg ». Pour le conseil d’Abdelkrim, « On parle de 53 000 €. Je ne sais pas d’où ça sort, mais je sais que ça ne vient pas des canettes, car il en faudrait plus de 158 000… » Le prévenu a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 1 000 € de dommages et intérêts.
article origine lien suivant : http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/val-d-oise-le-vol-de-canettes-decouvert-par-un-detective-prive-14-01-2019-7988688.php
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Notre Agence vous souhaite une très bonne année 2019.
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