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CNAPS

Agence Marseille - Aix-en-Provence (13)
Autorisation CNAPS Agences (13) : AUT-013-2116-08-23-20170616321

Agrément de dirigeant                                              n° AGD-006-2027-05-18-20220571344

Carte professionnelle                                                n° CAR-006-2027-05-09-20220571344

Agence Nice - Cannes (06)
Autorisation CNAPS Agences (06): AUT-006-2118-08-05-20190709168

Agrément de dirigeant                                              n° AGD-006-2027-05-18-20220571344

Carte professionnelle                                                n° CAR-006-2027-05-09-20220571344

• Code de la sécurité intérieure – Livre VI Activités Privées de Sécurité
• Titre II : Activités des Agences de Recherches Privées
• Article L621-1. Ordonnance n°2012-351 du 12/03/2012
• Article L 612-14 « interdiction de se prévaloir de l’autorité publique »

Activité privée – L’autorisation d’exercer ne confère aucune prérogative de puissance publique.

Autorité délivrant l’autorisation d’exercer :